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#Conformite Ia

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Claude 4

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Tous Août 2026 1 Juillet 2026 1 Juin 2026 1 Mai 2026 2

Août 2026

Schéma Article 50 AI Act obligations transparence agents IA PME

Guides 7 min

Article 50 AI Act : agents IA en PME, l'obligation de transparence du 2 août

Article 50 du règlement IA s'applique depuis le 2 août 2026 : transparence obligatoire. Pour agents IA PME, cela change concrètement. Guide d'action + checklist + sanctions réelles (120 000€).

8 août 2026 Lire le guide →

Juillet 2026

Agent IA connecté à plusieurs services manipulant des données personnelles sous surveillance CNIL

Guides 7 min

Agent IA à mémoire : le trou RGPD que la CNIL vient de nommer

La CNIL alerte : les agents IA à mémoire persistante créent des chaînes de traitement opaques. Voici les 4 risques RGPD et la checklist conformité pour votre PME.

29 juillet 2026 Lire le guide →

Juin 2026

Schéma grille AI Act haut risque PME exemptions Article 6 paragraphe 3

Guides 8 min

« IA à haut risque » : 4 portes de sortie publiées par Bruxelles

La Commission a publié le 19 mai 2026 la grille qui distingue une IA « haut risque » d'une IA banale. Quatre exemptions Article 6(3) sauvent la plupart des PME.

9 juin 2026 Lire le guide →

Mai 2026

Contrat SaaS IA et clauses essentielles pour PME en 2026

Guides 8 min

SaaS IA : 8 clauses à imposer avant de signer en PME

Avant le 2 août 2026, votre contrat SaaS IA doit couvrir 8 sujets précis. Sinon vous payez à la place du fournisseur.

30 mai 2026 Lire le guide →

Checklist de conformité AI Act posée sur un bureau avec un drapeau européen en arrière-plan

Guides 9 min

AI Act post-Omnibus : 79 jours pour mettre votre PME en règle

L'AI Omnibus du 7 mai 2026 repousse certaines échéances et étend les allègements PME. Checklist concrète pour être prêt le 2 août.

15 mai 2026 Lire le guide →